Autrefois, le contrôle de l'utilisation de liquides dangereux pour l'eau ou de l'élimination correcte des déchets était en principe du ressort exclusif des autorités. Entre-temps, la plupart des cantons ont externalisé l'administration et la réalisation des contrôles à l'Inspection de l'environnement de l'UPSA.
Les autorités d'exécution sont en principe responsables des contrôles dans les domaines des eaux usées, de l'élimination des déchets et du stockage de liquides dangereux pour l'eau. Les cantons ont toutefois la possibilité de déléguer une partie des activités de contrôle . La plupart des cantons ont d'ailleurs choisi cette option en collaborant avec l'Inspection de l'environnement de l'UPSA. Cette collaboration présente les avantages suivants :
a) Allègement de la charge de travail des autorités
b) Exécution aussi uniforme que possible dans toute la Suisse
c) Solution efficace pour les entreprises
d) Égalité de traitement pour toutes les entreprises du secteur automobile et des transports
En 1999, l'Inspection de l'environnement de l'UPSA (UWI) a été créée en étroite collaboration avec les cantons d'Argovie, de Soleure, de Saint-Gall et de Zurich. L'UWI est responsable de l'ensemble de l'administration des contrôles, les contrôles eux-mêmes étant effectués par des entreprises de contrôle liées par contrat. La solution sectorielle est à la disposition de tous les cantons et villes qui souhaitent se décharger totalement ou partiellement des tâches de contrôle. L'UWI fait partie de l'UPSA et est gérée par son bureau à Mobilcity Berne.
Grâce aux expériences positives de l'Inspectorat des stations-service (TSI), également géré par l'AGVS, qui organise pour plus de 20 autorités d'exécution les contrôles des systèmes de récupération des vapeurs d'essence et des systèmes de drainage dans les stations-service, de bonnes relations ont déjà été établies avec les autorités environnementales. Celles-ci font également de l'AGVS un partenaire idéal pour d'autres tâches. L'UWI travaille avec environ 70 entreprises de contrôle. Au total, environ 120 personnes possèdent une autorisation de contrôle personnelle.
Lors de leur visite, les sociétés de contrôle de l'UWI vérifient le respect de diverses exigences environnementales. Celles-ci concernent les eaux usées, les déchets, le stockage de liquides dangereux pour l'eau et la qualité de l'air, bien que des différences puissent exister d'un canton à l'autre.
Les contrôles concernent les entreprises du secteur automobile, à savoir les ateliers de réparation automobile, de réparation de véhicules utilitaires, de carrosserie, de peinture, de transport, de machines agricoles et de machines de chantier. Les ateliers de construction ainsi que les ateliers cantonaux et communaux sont également soumis à des contrôles. Certains cantons soumettent également d'autres entreprises, telles que celles du secteur des deux-roues ou des bateaux, à la solution de branche. C'est l'autorité qui décide en dernier ressort de l'obligation de contrôle de chaque entreprise.
Actuellement, un contrat de coopération a été conclu avec les autorités suivantes:
21 cantons (AG/BE/BS/BL/GE/GL/GR/LU/NW/OW/SG/SH/SO/SZ/TG/TI/UR/VD/VS/ZG/ZH) ainsi que deux villes (Saint-Gall et Zurich).
Ces quatre conditions doivent être remplies pour que la collaboration puisse avoir lieu:
Contrat entre l'autorité d'exécution et l'Inspection de l'environnement
Les autorités d'exécution qui délèguent la tâche de contrôle à l'Inspection de l'environnement concluent un contrat correspondant avec elle et informent les responsables de l'entreprise de la délégation. De son côté, l'UWI se présente à la personne responsable de l'entreprise avec une fiche d'information lors de la première demande de contrôle. Bien que les contrôles soient en principe effectués de la même manière dans tous les cantons affiliés à la solution de branche, il existe de légères différences dues aux législations cantonales parfois divergentes, ce qui complique le travail des personnes chargées des contrôles. Elles sont informées à l'aide de manuels et de directives.
Contrat entre l'Inspection de l'environnement de l'UPSA et les entreprises de contrôle
Toute entreprise souhaitant exercer une activité de contrôle dans les régions couvertes par le contrat de l'Inspection de l'environnement de l'UPSA doit conclure avec l'UPSA un contrat de collaboration valable pour ces régions. Le canton de Bâle-Campagne constitue une exception, car une seule entreprise de contrôle y effectue les contrôles directement sur mandat du canton.
Exécution des travaux uniquement par des personnes titulaires d'un certificat de l'UWI
Tous les contrôles effectués au nom de l'UWI par les entreprises de contrôle autorisées doivent être réalisés par du personnel ayant démontré qu'il possède les connaissances théoriques et pratiques requises. Les personnes ayant réussi la formation et l'examen reçoivent un certificat spécifique. Les contrôles qui n'ont pas été effectués par une personne titulaire d'un certificat de l'UWI ne sont pas acceptés. Afin de rafraîchir les connaissances et d'acquérir de nouvelles compétences, le personnel chargé des contrôles doit suivre régulièrement des formations continues obligatoires.
Contrôle selon le cahier des charges
L'UWI met à la disposition des spécialistes et des entreprises de contrôle le cahier des charges et le manuel pour les contrôles d'exploitation, qui définissent précisément la procédure à suivre pour les contrôles. Ces documents constituent, avec les contrats signés et le guide VSA, la base obligatoire pour l'ensemble des contrôles.
Les personnes responsables des entreprises du secteur automobile et des transports reçoivent, avec la convocation au contrôle, une liste des entreprises de contrôle agréées. Parmi ces entreprises, elles peuvent choisir celle qui sera chargée des contrôles à l'avenir. L'UWI ne fixant pas de prix, il met à la disposition des entreprises des formulaires pour la demande d'offres. Le canton de Vaud fait exception en ce qui concerne la fixation des prix, ceux-ci étant fixés par le canton et échelonnés en fonction de l'infrastructure à contrôler. Dans le canton de Bâle-Campagne, les contrôles sont effectués par une seule entreprise, car les contrôles périodiques des entreprises sont financés par le canton.
Le déroulement du contrôle de l'entreprise
Pour toute question, veuillez vous adresser directement à: uwi@agvs-upsa.ch
La formation initiale et continue des contrôleurs de la protection des eaux dans les stations-service est assurée par l'Inspection de l'environnement (UWI) de l'Union professionnelle suisse de l'automobile (UPSA) en collaboration avec les autorités cantonales de protection des eaux.
L'inscription à la séance d'information et à l'examen s'adresse uniquement aux contrôleurs qui sont liés par contrat à un contrôle de la protection des eaux.
Inscription:
formulaire ! Les inscriptions doivent être envoyées à uwi@agvs-upsa.ch.
Si vous avez des questions, veuillez contacter : uwi@agvs-upsa.ch
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