Bienvenue dans le guide juridique

En tant que membre de l'UPSA, vous êtes au cœur d'un secteur dynamique qui est constamment confronté à des questions et des défis juridiques. Notre guide juridique a été conçu pour vous offrir une voie claire à travers le labyrinthe juridique.

Du droit du travail aux questions contractuelles, des questions de responsabilité aux exigences réglementaires, nous comprenons la complexité à laquelle vous êtes confronté au quotidien. Notre objectif est de vous fournir les informations et les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées et éviter les pièges juridiques.

Ce guide aborde les questions et les problèmes les plus fréquemment rencontrés par nos membres. Nous proposons des explications précises, des conseils pratiques et des recommandations ciblées pour vous aider à éviter les écueils juridiques et à gérer votre entreprise avec succès.

20.02.2026
Guide juridique sur le thème récurrent du licenciement

Comment rédiger un licenciement conforme à la loi

Bien que le droit du travail suisse prévoie en principe la liberté de licenciement, les délais de préavis, les questions de calcul et les erreurs formelles sont régulièrement source d'incertitude dans la pratique. Nous vous indiquons les cas dans lesquels une prudence particulière s'impose et les points que les employeurs doivent impérativement prendre en compte.

12.01.2026
conseiller juridique

Contrat de résiliation : opportunités, risques et limites

Si les employés souhaitent changer d'emploi plus tôt ou si les deux parties ne veulent pas attendre la fin du délai de préavis, le contrat de travail peut être résilié d'un commun accord. Découvrez ici les points à prendre en compte dans ce cas.

11.12.2025
Guide juridique

Vacances dans l’entreprise : ce qui est vraiment valable

Les temps morts sont importants, mais des questions surgissent rapidement au quotidien : que se passe-t-il en cas de maladie, de licenciement ou si quelqu’un n’a pas assez travaillé ? Aperçu des principales règles.

04.11.2025
Guide juridique

Nouvelles spécifications pour les véhicules utilitaires légers

Nouvelles dispositions dans le transport routier transfrontalier à partir de juillet 2026 : savez-vous déjà ­comment les véhicules utilitaires légers doivent être équipés ?

16.09.2025
Guide juridique

Rendez-vous médicaux ou privés ­pendant le temps de travail

Les collaboratrices et collaborateurs ont parfois besoin de temps pour des affaires personnelles urgentes, comme des rendez-vous médicaux.

05.08.2025
Guide juridique de l'UPSA

Heures supplémentaires et travail supplémentaire : quelle est la différence ?

Dans la vie quotidienne, ces deux termes sont souvent utilisés comme synonymes, bien qu'ils ne signifient pas la même chose. Dans le guide juridique de l'UPSA, nous vous expliquons les différences et faisons de vous un expert en matière de temps de travail !

04.07.2025
Guide juridique

En cas de problème à l’étranger : que faire en cas d’urgence ?

Soleil, plage et mer : vous voulez explorer la pittoresque Côte d’Azur en voiture ? Mais entre les routes côtières et les cols de montagne, un moment d’inattention – ou le mauvais comportement des autres – peut rapidement conduire à un accident.

19.06.2025
Guide juridique

Comment vous acquitter de votre obligation en tant qu’employeur

Les collaboratrices et collaborateurs des garages ont des fonctions très diverses. La question se pose donc souvent de savoir si et comment les temps de pause et de travail doivent être enregistrés.

16.05.2025
Guide juridique

Qui est responsable des dommages causés sur le lieu de travail ?

Après des travaux en atelier, il est d’usage de faire un tour d’essai. Mais que se passe-t-il si des collaboratrices ou collaborateurs causent un dommage pendant ces trajets ?

10.01.2025
Guide juridique de l'UPSA

Malade au travail : vos droits et obligations en tant qu'employeur

Malade pendant les mois froids de l'hiver ? Actuellement, la grippe et d'autres infections nous tiennent en haleine. Mais quels sont les droits et les obligations de l'employeur lorsqu'un employé tombe malade ?

31.12.2024
Guide juridique

Garantie légale et garantie pour les pièces de rechange, les pièces de rechange remplacées et les travaux sous garantie

Pour les voitures neuves ou d’occasion, des accords sur la garantie légale et les éventuelles garanties sont régulièrement conclus entre le garagiste et le client.

09.12.2024
Guide juridique

Téléphone portable au volant: dangereux et pas sans conséquences

D'une manière générale, le téléphone portable est tabou au volant. Malgré le besoin croissant d'être joignable en permanence, il est strictement interdit d'utiliser son téléphone portable en conduisant.

19.11.2024
Contribution d’invité de l’Allianz

Bien préparé avec l’UPSA

Le 1er janvier 2024, la loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) est entrée en vigueur. La plupart des modifications visent à améliorer la protection des consommateurs. Les exigences ont augmenté et il existe de nouvelles directives pour la négociation des contrats d’assurance. Cela concerne également tous les établissements qui servent d’intermédiaires pour les assurances automobiles.

12.08.2024
Guide juridique

Attention lors de la publication ­d’annonces pour des véhicules (neufs) !

La publicité par annonces pour les véhicules neufs est un moyen essentiel de promotion des ventes. Mais il faut absolument faire attention!

03.05.2024
Guide juridique de l'UPSA

Garantie légale et assurance

Lors de l'achat d'un véhicule, la question se pose régulièrement de savoir pendant combien de temps les garagistes peuvent être tenus responsables des défauts qui apparaissent. Il est avant tout important de distinguer s'il s'agit d'un droit à la garantie légale ou d'un droit à la garantie.

02.04.2024
Guide juridique de l'UPSA

Le certificat de travail comme sujet de litige

Que ce soit pendant la durée du contrat de travail ou après son expiration, le certificat de travail accompagne l'employé tout au long de sa vie professionnelle.

10.12.2023
Changement de loi au janvier 2024

Ce que les garages doivent désormais savoir en tant qu'intermédiaires d'assurance

Pour de nombreux garages, l'intermédiation en matière d'assurance automobile pour les véhicules est une activité complémentaire importante. Il est donc d'autant plus important de connaître les vastes modifications apportées par la loi sur la surveillance des assurances à partir de janvier 2024 et les trois modèles d'intermédiation possibles à l'avenir.

17.08.2023
Loi sur la protection des données

La dernière chance de mise en œuvre

Le 1er septembre 2023 approche vite. D’ici là, toutes les entreprises suisses devront se conformer à la ­nouvelle loi sur la protection des données. Les principales mesures que les PME doivent mettre en place dès à présent.

21.07.2023
Loi sur la protection des données

Puis-je encore faire quelque chose ?

L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des données approche à grands pas. Il n'est pas encore trop tard pour s'équiper en vue du 1er septembre 2023. Les experts de l'UPSA répondent aux questions les plus importantes.

05.06.2023
Nouvelle loi sur la protection des données

Ces documents sont nécessaires

La révision de la loi suisse sur la protection des données (LPD) ­entrera en vigueur le 1er septembre 2023. D’importantes dispositions relatives à la documentation sur le traitement des données personnelles y ont été modifiées.

20.02.2026
Guide juridique sur le thème récurrent du licenciement

Comment rédiger un licenciement conforme à la loi

12.01.2026
conseiller juridique

Contrat de résiliation : opportunités, risques et limites

11.12.2025
Guide juridique

Vacances dans l’entreprise : ce qui est vraiment valable

04.11.2025
Guide juridique

Nouvelles spécifications pour les véhicules utilitaires légers

16.09.2025
Guide juridique

Rendez-vous médicaux ou privés ­pendant le temps de travail

05.08.2025
Guide juridique de l'UPSA

Heures supplémentaires et travail supplémentaire : quelle est la différence ?

04.07.2025
Guide juridique

En cas de problème à l’étranger : que faire en cas d’urgence ?

19.06.2025
Guide juridique

Comment vous acquitter de votre obligation en tant qu’employeur

16.05.2025
Guide juridique

Qui est responsable des dommages causés sur le lieu de travail ?

10.01.2025
Guide juridique de l'UPSA

Malade au travail : vos droits et obligations en tant qu'employeur

31.12.2024
Guide juridique

Garantie légale et garantie pour les pièces de rechange, les pièces de rechange remplacées et les travaux sous garantie

09.12.2024
Guide juridique

Téléphone portable au volant: dangereux et pas sans conséquences

19.11.2024
Contribution d’invité de l’Allianz

Bien préparé avec l’UPSA

12.08.2024
Guide juridique

Attention lors de la publication ­d’annonces pour des véhicules (neufs) !

03.05.2024
Guide juridique de l'UPSA

Garantie légale et assurance

02.04.2024
Guide juridique de l'UPSA

Le certificat de travail comme sujet de litige

10.12.2023
Changement de loi au janvier 2024

Ce que les garages doivent désormais savoir en tant qu'intermédiaires d'assurance

17.08.2023
Loi sur la protection des données

La dernière chance de mise en œuvre

21.07.2023
Loi sur la protection des données

Puis-je encore faire quelque chose ?

05.06.2023
Nouvelle loi sur la protection des données

Ces documents sont nécessaires