Conseil fédéral durcit ses mesures - les salles d'exposition sont fermées à partir du 18 janvier

13 janvier 2021 agvs-upsa.ch – Le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures supplémentaires pour contenir le virus Corona. À partir du lundi 18 janvier, les magasins de marchandises à usage non quotidien seront fermés. Cela s'applique également aux salles d'exposition des garages. En outre, l'obligation de travailler dans un bureau à domicile est désormais obligatoire.
 
Voici les règles qui s’appliquent aux garages
Les showrooms et les espaces de vente extérieurs doivent pour l’instant rester fermés du 18 janvier au 28 février 2021. Les commerces peuvent rester ouverts pour la réparation et l’entretien de produits, les garages automobiles et les magasins de vélos peuvent donc poursuivre ces activités. Mais la règle est la même pour tous: seules les réparations sont autorisées, les ventes physiques de produits sont interdites. Le service «Click & Collect», c’est-à-dire la commande et l’enlèvement de marchandises reste autorisé, y compris pour les remises de véhicules. Toutes les stations de lavage de véhicules peuvent rester ouvertes de façon restreinte, en respectant les horaires déjà connus: les stations avec du personnel et celles en libre-service doivent rester fermées entre 19 h 00 et 06 h 00, ainsi que les dimanches.

Nos membres sont par ailleurs tenus de mettre en place le télétravail partout où la nature de leurs activités le leur permet et où c’est possible sans efforts disproportionnés. Si le télétravail n’est pas possible ou ne l’est que partiellement, d’autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail: afin de protéger les employés travaillant dans des espaces clos, le port du masque est désormais obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d’une personne. Une grande distance entre les postes de travail situés dans la même pièce ne suffit plus.

Ces derniers jours, l'UPSA, avec le soutien de la union suisse des art et metiers (usam), s'est battu contre la fermeture des magasins et donc des salles d'exposition dans tout le pays.

Amendement du 14 janvier 2021:L'UPSA a adapté les concepts de protection et les fiches d'information avec toutes les informations juridiques importantes.

pd. Le nombre de contaminations stagne à un très haut niveau et le risque d’une recrudescence rapide est réel avec les nouvelles variantes beaucoup plus contagieuses du virus. Compte tenu de la situation épidémiologique tendue, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 janvier 2021, de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D’une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre : les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février. D’autre part, il a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire drastiquement les contacts : à partir de lundi 18 janvier, le télétravail deviendra obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer, les manifestations privées et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée.
 


Les 11 et 18 décembre derniers, le Conseil fédéral avait renforcé les mesures nationales de lutte contre la propagation du coronavirus, en décidant notamment de fermer les restaurants, les établissements culturels et sportifs ainsi que les lieux de loisirs à partir du 22 décembre. Malgré ce durcissement des mesures, on ne constate pour l'heure aucune tendance claire à la baisse. La situation épidémiologique demeure extrêmement tendue : le nombre d'infections, d'hospitalisations et de décès ainsi que la charge pesant sur le personnel de santé restent très élevés.

Nouvelles variantes hautement contagieuses : risque d'une recrudescence des cas
En outre, la Suisse doit faire face à deux nouvelles souches du virus hautement contagieuses. Celles-ci augmentent le risque d'une nouvelle recrudescence des cas, laquelle serait difficilement contrôlable. Dans plusieurs pays où les nouvelles variantes se sont largement propagées, le nombre de cas a fortement augmenté ces dernières semaines. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucun élément permettant d'affirmer que la situation évoluera différemment en Suisse. Selon les premières estimations, les nouvelles variantes sont 50 à 70% plus contagieuses.

Le Conseil fédéral estime que la situation est très préoccupante, même si rien ne prouve à ce jour que les nouvelles souches du virus sont plus dangereuses ou qu'elles provoquent des formes plus graves de la maladie. Il entend réduire fortement les contacts à l'aide de mesures plus étendues et ralentir ainsi la propagation de ces nouvelles variantes. C'est la raison pour laquelle il a décidé de prendre des mesures supplémentaires.

Fermetures : prolongation de cinq semaines
Le Conseil fédéral prolonge de cinq semaines les mesures adoptées en décembre. Les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront donc fermés jusqu'à fin février.

Fermeture des magasins ne vendant pas de biens de consommation courante
A compter de lundi 18 janvier, le Conseil fédéral renforce également les mesures prises à l'échelle nationale. Les magasins et les marchés devront fermer, à l'exception de ceux qui vendent des biens de consommation courante. Il restera possible de retirer sur place des marchandises commandées. En revanche, la règle imposant la fermeture des magasins, des shops de stations-service et des kiosques après 19 h et le dimanche sera levée.

Télétravail obligatoire
Les employeurs devront mettre en place le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Ils ne seront toutefois pas tenus de rembourser aux salariés d'éventuelles dépenses telles que les frais d'électricité ou de loyer, dans la mesure où il ne s'agit que d'une mesure temporaire.

Mesures supplémentaires sur le lieu de travail
Si le télétravail n'est pas possible ou ne l'est que partiellement, d'autres mesures doivent être ordonnées sur le lieu de travail : afin de protéger les employés travaillant dans des espaces clos, le port du masque sera obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d'une personne. Il ne sera plus suffisant de garantir le respect d'une distance minimale entre les postes de travail.
En outre, à la demande de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé et en fonction des premières expériences recueillies, le Conseil fédéral a précisé les règles concernant les dispenses de l'obligation de porter un masque : pour justifier de raisons médicales, la personne exemptée de l'obligation de porter un masque devra présenter une attestation délivrée par un médecin ou un psychothérapeute ; à noter qu'une telle attestation ne peut être délivrée que si cela est indiqué pour la personne concernée.

Protection des personnes vulnérables
Les personnes vulnérables seront par ailleurs protégées à l'aide de mesures spécifiques. Concrètement, elles bénéficieront d'un droit au télétravail ou d'une protection équivalente sur le lieu de travail, ou un congé leur sera accordé. Lorsque leur profession ne permet pas d'appliquer les dispositions de protection, l'employeur doit les exempter de l'obligation de travailler en leur versant la totalité du salaire. Dans ces cas, les employeurs ont droit à l'allocation pour perte de gain COVID-19.

Rassemblements et manifestations privées : nouvelles restrictions
Les manifestations privées seront limitées à cinq personnes, enfants inclus. Les rassemblements dans l'espace public seront eux aussi limités à cinq personnes.

 

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Commentaires


DP 14. Janvier 2021 - 19:27
Je suis conseiller de vente dans une concession du canton de Genève et mon directeur exige que je vienne travailler lundi. Suis-je hors la loi ?

agvs_admin 15. Janvier 2021 - 7:40
Bonjour, Merci pour votre demande. Des conseils juridiques sont disponibles pour nos membres et donc pour votre directeur. Pour cette raison, je ne peux pas répondre à votre question. Veuillez demander à votre employeur de me contacter. Merci de votre compréhension. Meilleures salutations, Olivia Solari, Service jurdique & politique, 031 307 15 34, rechtsdienst@agvs-upsa.ch